Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme THE NOMAD WOLVES, opérant le site agpformation.com, et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation ou un coaching proposé.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et prestations de coaching, proposées sur le site agpformation.com.

3. Produits et prestations

Les formations proposées sont des formations en ligne et du coaching individuel, principalement destinés à la reconversion professionnelle.

4. Modalités d’inscription et paiement

  • Particuliers : paiement par virement bancaire. Un délai de rétractation de 14 jours est applicable à compter de la commande. Après ce délai, 30% du montant de la formation devient exigible, le solde devant être réglé dans les 3 jours suivant le premier accès à la formation.
  • Entreprises : paiement comptant possible par virement bancaire ou via Stripe.

5. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à la législation, le stagiaire particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, lui permettant de renoncer à la formation sans pénalité. Passé ce délai, 30% du montant est dû, puis le solde 3 jours après l’accès à la formation.

6. Conditions d’accès, annulation et report

  • L’accès aux formations est accordé à vie sur la plateforme AGPformation.com sous forme de vidéos, supports PDF et check-lists.
  • Aucun report n’est possible.
  • En cas d’abandon ou de cessation anticipée non liée à la force majeure, le remboursement est effectué selon les modalités suivantes :
      • Si 2 modules ou plus ont été suivis : aucun remboursement.
      • Si 0 ou 1 module a été suivi : remboursement intégral.
  • En cas de force majeure reconnue, le remboursement est calculé au prorata des prestations dispensées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de formation (vidéos, documents, supports, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation hors plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

L’organisme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des formations. Il ne peut être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté. Le stagiaire est responsable de ses équipements et conditions de suivi.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

10. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur et les présentes CGV, notamment à ne pas partager ses identifiants de connexion.

Le partage des identifiants constitue une violation contractuelle pouvant entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la formation, sans préjudice des autres sanctions prévues.

Le stagiaire s’interdit également toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus hors de la plateforme, sauf autorisation expresse.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal d’Annecy est seul compétent. Le droit français s’applique.

12. Dispositions finales

Les présentes CGV sont accessibles sur le site et remises à chaque stagiaire avant inscription.

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Alexandre Gendron Photography. Tous droits réservés. Fait main à Annecy par Ag-photo.fr
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